TRA-Mobilité s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, TRA-Mobilité met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.tra-mobilite.com.
Le site www.tra-mobilite.com est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site www.tra-mobilite.com pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
